Conditions Générales de Vente des formations intra-entreprises



Validation de la commande et facturation

Pour toute demande de formation intra-entreprise CCM Benchmark Group émet un devis.
La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client.

Pour toute commande supérieure à 5 000 € HT un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant la formation.

Conditions de facturation :
En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCA dont il dépend.
L'accord de prise en charge de l'OPCA doit être communiqué par le Client à CCM Benchmark Group au plus tard 15 jours après la date de début de la formation.
Passé ce délai, CCM Benchmark Group facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCA.

Le solde de la commande doit être réglé à 30 jours à partir de la date de la facture.

Conditions d'annulation de commande ou de report de la date de formation par le Client

En cas d'annulation de commande ou de report de la date de formation, les frais de déplacement engagés par le formateur sont à la charge du client.
Par ailleurs, une annulation intervenant plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 30 jours et 14 jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30% du montant global de la prestation.
Une annulation intervenant entre 14 jours et 7 jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global de la prestation. Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 100% du montant global de la prestation.

En cas de report de la formation, la formation reportée devra être réalisée dans les trois mois suivant la date initialement prévue.

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Group

En cas de force majeure, CCM Benchmark Group se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation. Dans ce cas, le Client peut soit reporter la journée de formation à une date ultérieure, soit l'annuler. Dans ce cas, si le Client décide de ne pas reporter la formation, les sommes déjà versées à Benchmark Group lui seraient intégralement remboursées.
CCM Benchmark Group ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

CCM Benchmark Group se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute commande d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements.

Conformément à l'article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès aux données vous concernant.
Nous contacter via formulaire Téléphone : 01 47 79 51 08
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