Conditions Générales de Vente des formations inter-entreprises


Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site Internet.

Confirmation d'inscription - documents administratifs
Dès réception de votre commande, les documents suivants sont envoyés par email :
  • Convention de formation
  • Plan d'accès
  • Le programme détaillé
La convocation est envoyée par email 14 jours avant le début de la formation.
A l'issue de la formation, vous recevez par email l'attestation de présence et l'attestation de formation.

Facturation

CCM Benchmark Group adresse la facture à l'issue de la formation. Le règlement doit être effectué à 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.

En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCA dont il dépend.
L'accord de prise en charge doit être communiqué par le client à CCM Benchmark Group au plus tard 15 jours après la date de début de la formation.
Passé ce délai, CCM Benchmark Group facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au client de se faire rembourser par son OPCA.

Conditions d'annulation et de report d'inscription

Toute annulation ou report d'inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit.
Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global.
Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral.
Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté.

Annulation d'une formation

CCM Benchmark Group se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d'annuler cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation.
Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d'un tarif équivalent, les frais d'inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.
CCM Benchmark Group ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement.

CCM Benchmark Group se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

CCM Benchmark Group se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
  • de refuser toute inscription à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité

Conformément à l'article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès aux données vous concernant.
Nous contacter via formulaire Téléphone : 01 47 79 51 08
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