Conditions Générales de Vente des Etudes ad hoc


  • Toute prestation ne pourra débuter sans la réception du bon de commande signé, daté et cacheté.
  • Le planning prévu sera décalé si CCM Benchmark Institut ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la réalisation de l'étude.
  • CCM Benchmark Institut se réserve le droit de recalculer les coûts pour toute modification du périmètre de la prestation non prévue dans le devis ou la proposition commerciale.

Paiement :
  • 30% à la commande, le reste à la livraison
  • Paiement à 30 jours net à l'émission de la facture

Le règlement peut être effectué :
  • par chèque : à l'ordre de CCM Benchmark Group
  • par virement : à l'ordre de CCM Benchmark Group

En cas de retard de paiement des intérêts seront facturés à un taux égal à une fois et demi le taux légal. Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans autre sommation, l'exigibilité d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues sur les contrats en cours. Ce contrat sera résilié de plein droit et sans autre sommation en cas de défaut de paiement dans un délai de 15 jours sans recours ni indemnité d'aucune sorte.
Nous contacter via formulaire Téléphone : 01 47 79 51 08
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