Conditions Générales de Vente des formations certifiantes



Validation de la commande et facturation

Les inscriptions à nos formations certifiantes font l'objet au préalable d'une validation des candidats par les coordinateurs pédagogiques.

Une fois la candidature validée, CCM Benchmark Group émet un devis.
La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client.

Conditions de facturation :
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant la date du premier jour de la formation.

Le règlement du certificat se fera selon l'échéancier suivant :
  • 30% à la commande et au plus tard 1 mois avant la date du premier jour du cycle de formation
  • 30% à l'issus du 6ème jour du cycle de formation
  • 40 % à l'issue du dernier jour du cycle de formation

En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCA dont il dépend.
L'accord de prise en charge de l'OPCA doit être communiqué par le Client à CCM Benchmark Group au plus tard 15 jours après la date du premier jour de la formation.
Passé ce délai, CCM Benchmark Group facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCA.

Conditions d'annulation de commande

Une annulation intervenant plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 30 jours et 14 jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30% du montant global de la prestation.
Une annulation intervenant entre 14 jours et 7 jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global de la prestation. Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 100% du montant global de la prestation.

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Group

En cas de force majeure, CCM Benchmark Group se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation. Dans ce cas, le Client peut soit reporter la journée de formation à une date ultérieure, soit l'annuler. Dans ce cas, si le Client décide de ne pas reporter la formation, les sommes déjà versées à Benchmark Group lui seraient intégralement remboursées.
CCM Benchmark Group ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

CCM Benchmark Group se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
  • de refuser toute commande d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité

Conformément à l'article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès aux données vous concernant.
Nous contacter via formulaire Téléphone : 01 47 79 51 08
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