Conditions Générales de Vente des formations et des conférences

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site Internet.

Annulation d'inscription

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global.
Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral.
Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté.

Report d'inscription

Le report d'une inscription sur une autre session de formation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation d'une inscription.

Annulation d'une formation

CCM Benchmark se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d'annuler cette formation au plus tard 10 jours calendaires avant la date prévue.
Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d'un tarif équivalent, les frais d'inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.
CCM Benchmark ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement.

CCM Benchmark se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

CCM Benchmark se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• - de refuser toute inscription à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• - de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
• - d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
• - d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité

Conformément à l'article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès aux données vous concernant.