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Formation Droit de la communication en ligne

Cette formation est centrée sur les aspects juridiques de votre projet web, et fait un panorama exhaustif de tous les points de vigilance qu'un professionnel du web se doit de connaître.


  • Durée
    2 jours
  • Prix
    1 590 € HT (1 908,00 € TTC)
  • Lieu(x)
    Paris (demandes intra, cliquez ici)
  • Prochaine(s) date(s)
    17/01/2017, 06/03/2017, ... (voir onglet Dates pour toutes les dates)

Objectifs

Objectifs

L'objectif est de vous apporter des solutions pratiques pour garantir la sécurité juridique de votre projet.
La formation aborde les questions classiques liées à la création d'un site web, mais également les questions liées au déroulement d'un projet web, et s'achève par un approfondissement sur les problématiques spécifiques au développement informatique ou aux actions marketing en ligne (selon le profil).

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formations s'adresse aux personnes qui font réaliser des projets web par des prestataires, qui ont la responsabilité éditoriale d'un site ou de comptes sur les réseaux sociaux, ou qui organisent des opérations de communication en ligne : Responsables marketing/com, community manager, assistants MOA.

Programme

Programme détaillé en PDF

Nous vous conseillons d'effectuer votre inscription au minimum 15 jours avant la date de la formation.

Premier jour
Tour de table sur les projets actuels et futurs

1. Introduction : les notions juridiques indispensables

  • Contrat/responsabilité
  • Responsabilité civile/pénale
  • Hiérarchie des noms, droit Européen

2. Les questions liées au site

  • Nom de domaine/nom de marque (cybersquatting, parasitisme, concurrence déloyale), TLD
  • Logo et charte graphique : plagiat, protection...
  • Propriété intellectuelle, copyright, licences, open source, creative commons
  • Mentions légales du site

Deuxième jour

3. Le fonctionnement du site

  • Comptes clients, données personnelles, droit d'accès et de rectification
  • Services proposés sur le site : consentement, CGU opt-in/opt-out, SaaS
  • Loi informatique et libertés, rôle de la CNIL
  • Responsabilité éditoriales : contenu, user generated content, commentaires, modération, signalement, plagiat, diffamation
  • Exonérations de responsabilité, distinction hébergeur/intermédiaire technique/éditeur, signalement, diligence
  • Vente en ligne/contractualisation en ligne

4. Les questions liées au projet

  • Appel d'offres (distinction public/privé), cahier des charges, spécifications, maintenance, évolutions, livrables
  • MOE/MOA
  • Régie, forfait, TMA
  • Itérations, évolutions des besoins : Bug ou feature ?
  • Hébergement
  • Litiges classiques : comment les éviter ?
  • Responsabilité contractuelle, exonération, obligation de moyen/de résultat, pénalités, force majeure, nullité de contrat
  • Droit du travail, contrat de travail, internet et surveillance, mails
  • Sous-traitance

5. Le droit et la communication en ligne

  • Internet/intranet, Internet au-delà du site
  • Email marketing : à quelles conditions ? (collecte d'emails, listes de prospects, contenu, délivrabilité...)
  • Réseaux sociaux : quels risques juridiques ?


Dates

Formateur

Cette formation est animée par Mathieu Adoutte.

Juriste tombé dans l'internet quand il était petit, passionné par les questions de libertés numériques et de propriété intellectuelle, il est actuellement chef de projet BI dans le domaine de la santé.

Nous contacter via formulaire Téléphone : 01 47 79 51 08
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